Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente et d'utilisation décrites ci-après (les « CGVU ») d'une part, détaillent les modalités d'utilisation des services proposés par l’entreprise Ilan Boccara (l’ « Entreprise ») sur et à partir du site Internet www.be-ib.com (le « Site ») et, d’autre part, régissent les conditions de vente, des produits et services décrits ci-après, conclus entre l’Entreprise et ses Clients sur et à partir du Site.
Il est recommandé aux Clients de lire attentivement l’intégralité des présentes CGVU avant de recourir aux services qui sont proposés par l’Entreprise.
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par l’Entreprise : Monsieur Ilan Boccara sous le nom commercial « Be-ib ».
Forme sociale : Activité exercée sous la forme d’une Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 35 rue du General Delestraint, 75016 Paris
RCS Paris : 887 694 347
Contact : Ilan Boccara
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION, MODIFICATION ET NON RESPECT DES CGVU
2.1 Champs d’application des CGVU
Toute utilisation des services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU.
Les présentes CGVU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Clients du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGVU et reconnaît que l’utilisation du Site vaut acceptation des CGVU.
2.2 Modification des CGVU
L’Entreprise se réserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGVU. Les adaptations et modifications apportées par l’Entreprise seront immédiatement applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est réputé accepter la dernière version des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.
2.3 Non-respect des CGVU
En cas de manquement par le Client aux présentes CGVU, l’Entreprise se réserve le droit, sans préavis, (i) de suspendre, pour une durée qu’elle détermine, l’accès au service qu'elle propose ou (ii) d'y mettre fin, sans préavis, de manière définitive. Le Client sera alors averti par une notification adressée par email et/ou par courrier.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET DU SERVICE PROPOSE
L’Entreprise propose à ses Clients via le Site un service (i) d’achat de carte cadeau de coaching sportif en cours individuel ou collectif pour particuliers et/ou professionnels (les « Cartes Cadeau Coaching » et (ii) d’accessoires de sport (Tapis, gourdes, chaussures, sacs) (les « Produits »)
ARTICLE 4. ACCES AUX SERVICES EN LIGNE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Bien que l’Entreprise fasse ses meilleurs efforts afin d'assurer une disponibilité d'accès au Site, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable d'une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif et la durée.
Le Client est averti que la transmission d'informations par internet revêt toujours un risque. La transmission des informations sur le Site par le Client intervient à ses risques.
L’Entreprise n'est pas responsable des liens renvoyant du Site vers d'autres sites internet et/ou pages internet de tiers. L’Entreprise décline toute responsabilité relative à ces sites internet et/ou pages internet.
4.1 Communication
L’Entreprise peut envoyer des communications variables aux utilisateurs via le Site y compris des notifications de mise à jour ou des rappels, des courriels ou d’autres communications.
Les clients peuvent communiquer entre eux au sein du site, par exemple en posant des commentaires ou en envoyant des messages ou en discutant au sein de groupes. Le client déclare ne pas envoyer de pourriel, ou toute autre communication non désirée par le destinataire, qu’elle soit commerciale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, des communications menaçantes, agressives, obscènes, ignominieuses, offensantes, portant atteinte à la vie privée ou des communications commerciales. Tout acte contraire à ces conditions peut – comme pour les autres conditions – entraîner un refus immédiat d’accès et d’utilisation des Produits et la résiliation de la licence d’utilisation.
L’Entreprise est à tout moment libre de supprimer les communications des utilisateurs ou d’autres informations partagées sans aucun préavis ou autre avertissement si celles-ci sont considérées comme étant en dessous de la norme ou autrement inappropriées par Be-Ib.
ARTICLE 5. CREATION D'UN COMPTE
Le Client peut naviguer librement sur le Site.
Pour pouvoir utiliser le Site le Client pourra, lorsque cette fonctionnalité sera disponible, créer un compte en renseignant les informations demandées dans le formulaire à compléter en ligne (notamment nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, âge, coordonnées bancaires le cas échéant).
Le Client ne pourra créer un compte utilisateur qu'après avoir accepté les présentes CGVU en cochant la case demandée.
Le Client s’engage à toujours transmettre à l’Entreprise des renseignements exacts.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte utilisateur.
Une fois le compte crée le Client pourra y accéder via le Site autant de fois qu’il le souhaite, sous réserve de renseigner l'identifiant et le mot de passe qu’il aura mentionné lors de son inscription et qu’il pourra modifier à tout moment.
Le Client reste seul responsable du choix de l'identifiant et du mot de passe qu'il aura choisi et notamment du niveau de sécurité qu’ils représentent. En aucun cas l’Entreprise ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client. Il revient au Client de prendre toutes les précautions pour conserver son identifiant et son mot de passe secrets.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client, ce dernier est responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Toute utilisation du service proposé par l’Entreprise, effectué via l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.
ARTICLE 6. COMMANDE
Le Client commande en ligne, via son compte utilisateur, la Carte Cadeau ou le Produit qu’il aura choisie (la « Commande »).
Avant de confirmer sa Commande, le Client devra à nouveau prendre connaissance des présentes CGVU et les accepter en cliquant sur le bouton « accepter les termes et conditions générales ».
Le Client confirme sa Commande au moyen d'un clic sur le bouton « confirmer la commande ».
Une fois qu’il aura confirmé sa Commande le Client sera redirigé sur une page récapitulant les détails de sa commande et les modalités d’exercice de son droit de rétractation.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande pour en demander le remboursement. Pour exercer ce droit, le Client adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ilan Boccara – 35 rue du General Delestraint, 75026 Paris en mentionnant expressément sa volonté d’obtenir le remboursement de sa Commande.
ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la Commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent après que le Client en ait été informé.
Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire, chèque, virement, paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire bancaire.
Le prix de la Commande est payable par le Client en totalité le jour de la Commande.
ARTICLE 9. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande par le Client, celui-ci en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 10. LIVRAISON DES PRODUITS
Le délai et coût de livraison des Produits de la commande sont indiqués dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.
Le délai court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par l’Entreprise avant 11h est traitée et expédiée dans les 48h.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par le Client. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
Les délais de livraison donnent au Client une indication du temps estimé pour la livraison en jours ouvrés. Si la date limite maximale indiquée est dépassée de (7) sept jours, le contrat de vente pourra être résilié, hors cas de force majeure, et le Client sera alors intégralement remboursé moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réceptionadressée au Vendeur.
En cas de livraisons par un transporteur, l’Entreprise ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
B) Modes de livraison
Les Produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée au cours du processus de commande. En cas de modification du lieu de livraison, l’Entreprise se réserve la possibilité de facturer un coût supplémentaire.
Lors de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier que le Produit n’a pas été endommagé pendant le transport. Si le Client constate une anomalie ou un dommage apparent, le Client peut soit accepter, soit refuser le Produit. Dans les deux cas, le Client peut signaler toute anomalie ou dommage sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
ARTICLE 11. RESPONSABILITES
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Entreprise ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Dans le cadre des cours proposés dont donne droit les Carte Cadeaux Coaching, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice.
Avant de pratiquer les cours, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 moins) lui permettant de pratiquer ces cours.
L’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par l’Entreprise dans l’exécution des obligations contractuelles, ayant causé au Client un dommage.
L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra notamment pas être recherchée :
- en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif;
- en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le coach sportif ;
- si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le Client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.
ARTICLE 12. APTITUDE PHYSIQUE A LA PRATIQUE DU SPORT
Les Clients âgés de moins de 18 ans devront obligatoirement fournir à l’Entreprise une autorisation parentale pour toutes Commandes portant sur une Carte Cadeau Coaching.
Le Client est informé que la pratique du sport doit être réalisée avec prudence. Il appartient au Client de s’assurer régulièrement qu'il est bien apte à pratiquer une activité physique.
Les cours proposés par l’Entreprise sont d'une intensité différente. Il appartient au Client de se renseigner sur l'intensité d'un cours qu'il souhaite pratiquer et de ne pas s'inscrire à un cours qui ne semble pas correspondre à ses aptitudes sportives.
Avant toute Commande d’une Carte Cadeau Coaching il est recommandé au Client de consulter un médecin afin de vérifier son aptitude à pratiquer une activité sportive.
Une fois inscrit, le Client doit prendre régulièrement toutes les précautions nécessaires pour sa santé. Il est fortement recommandé au Client de consulter un médecin chaque année, a minima, pour réévaluer ses conditions physiques.
ARTICLE 13. RESERVATION, ANNULATION ET ACCES A UN COURS
13.1 Réservation d’un cours
Chaque Carte Cadeau Coaching donne droit à une nombre de cours limité et d’une durée qui varie en fonction de la formule choisie lors de la Commande sur le Site.
Le Client peut réserver un/des cours de sport via e-mail après avoir acheté la Carte Cadeau Coaching.
13.2 Annulation d’un cours
Le Client peut annuler, sans frais, un cours jusqu’à 24 heures avant le début dudit cours.
Toute demande d’annulation est effectuée sur le Site par le Client sur son compte utilisateur. Chaque demande génère un email de confirmation envoyée à l’adresse email renseigné par le Client los de la création de son compte utilisateur.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours sera considérée comme une annulation aux torts du Client. Le cours sera alors facturé au Client comme s'il y avait participé.
13.3 Accès à un cours
L'accès au cours est strictement et exclusivement réservé au Client qui bénéficie de le Carte Cadeau Coaching.
Les cours en groupe et cours individuel ont lieu aux endroits indiqués par l’Entreprise lors de la réservation. L’Entreprise peut modifier à tout moment l’endroit des cours en prévenant à l’avance le Client.
La tenue de ville est strictement interdite pour l'exercice d’une activité sportive, quelle qu'elle soit. Le Client doit porter une tenue vestimentaire adaptée à l’activité sportive qu'il entend pratiquer.
Pour les cours dispensés en extérieur, le Client devra arriver sur le lieu de rendez-vous, communiqué lors de la réservation, dans une tenue de sport adaptée à l’activité physique prévue et aux conditions climatiques, muni de quoi s’hydrater et se nourrir en cas de besoin. A défaut le Client pourra se voir refuser l’entrée au cours par le coach. Le cours sera alors considéré comme annulé aux torts du Client et sera débité de son unité, pour les formules autres que l’Abonnement Annuel.
Quel que soit le type de cours auquel il participe, le Client reste à tout moment responsable de ses effets personnels. Le coach en charge du cours ne peut en aucun cas être considéré comme gardien des effets personnels du Client. Les horaires des cours collectifs et individuels peuvent être modifiés à tout moment par l’Entreprise, sans motifs, et sans que cela n’entraine une modification des conditions tarifaires des Formules d’Adhésions, sauf décision contraire de l’Entreprise.
ARTICLE 14. ASSURANCE
L’Entreprise est assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour les dommages directement liés à ses activités et engageant sa responsabilité civile. Le Client est informé de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle afférente aux Site et à son contenu et à leur structure (ceux-ci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble des créations et marques est protégé et tous droits sont expressément réservés.
Tout usage du Site doit être effectué en fonction de sa finalité et sans intention de nuire. Les droits conférés au Client pour l’utilisation du Site n’emportent aucune autorisation d’exploiter et/ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site. Le Client ne peut en aucun cas faire usage de photo(s), image(s), graphisme(s), vidéo(s), bande(s) sonore(s) présents sur le Site, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
ARTICLE 16. COMMUNICATION ÉCRITRE-PREUVE
Le Client accepte en utilisant le Site que les communications intervenant entre lui et l’Entreprise soient échangées sous la forme électronique (par email et SMS notamment). Le Client accepte que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, commandes, factures, envoyés par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communications écrites.
Le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales » constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
Le Client accepte que les copies numériques des échanges entre les parties et les détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
ARTICLE 17. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée dans le cas d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou toute autre cause ponctuelle indépendante de sa volonté.
Est considéré comme cas de force majeure, outre les cas retenus par la jurisprudence française, la défaillance des moyens de télécommunications entraînant une incapacité manifeste pour l’Entreprise de proposer ses services aux utilisateurs.
Le cas de force majeure et le cas fortuit suspendent les obligations de la partie qui l’invoque pendant le temps où ils courent. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure ou le cas fortuit cessent.
ARTICLE 18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par l’Entreprise, et notamment les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge etc…), sont nécessaires à l’utilisation du service proposé par l’Entreprise et ne sont utilisées que pour permettre une utilisation personnelle et optimale du Site.
Ces informations sont destinées exclusivement à l’Entreprise. Les informations sont collectées par l’Entreprise dans le strict respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les informations communiquées par le Client seront transférées et stockées sur les serveurs de l’Entreprise qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Si l’Entreprise négocie ou conclue tout accord par lequel elle serait fusionnée, vendue, elle acquerrait ou exploiterait en commun sa clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, les informations communiquées par le Client pourront être transférées ou divulguées au(x) partenaire(s) commercial(ux), nouveaux propriétaires et à leurs conseils.
Le Client autorise l’Entreprise à utiliser et/ou à céder les informations à un tiers dans le but de faire profiter le Client d’informations et/ou de services personnalisés. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toutes demandes d’accès ou de rectification devra être adressée à l’Entreprise, par courrier à l’adresse suivante Ilan Boccara, 35 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
ARTICLE 19. COOKIES
L’Entreprise se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, identification plus rapide du Client lors de sa connexion etc.
Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par le site web. Ils sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou du visiteur.
À tout moment l’utilisateur ou le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement optimal du Site en cas de refus par le Client des cookies.
ARTICLE 20. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
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ARTICLE 21. PUBLICITE
L’Entreprise se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions qu’elle détermine.
ARTICLE 22. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différent relatif à la validité, l’interprétation, le respect des présentes conditions générales est soumis à la juridiction des tribunaux français. Les litiges qui viendraient à naître entre l’Entreprise et le Client seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu d’exécution de la prestation.
ARTICLE 23. STIPULATIONS ADDITIONNELLES
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGVU serait nulle, inopposable, illégale, l’intégralité des autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet entre les parties.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des conditions qui s’appliquent aux relations entre l’Entreprise et le Client. Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs des conditions des présentes ne pourra jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une renonciation à l’application des présentes conditions.
Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à un tiers sans l’accord de l’Entreprise.